Description

Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions normalisées suivantes : AVP, PRO, ACT, VISA,DET et AOR. Mission complémentaire n°1 : Assistance technique pour l'élaboration du dossier réglementaire au tire du code de la santé. Mission complémentaire n°2 : Assistance technique pour l'élaboration du dossier réglementaire au tire du code de l'environnement.

Informations complémentaires

La signature électronique est requise, l’acte d’engagement, y compris ses annexes éventuelles (mise au point, Dc4, etc...), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.