Description

La consultation porte sur les prestations suivantes : Adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental - collège La Chataigneraie à AUTUN Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. La prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation. La forme du marché est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique : Tranche ferme : Aménagements paysagers Tranche optionnelle n°1 : Entretien des végétaux durant la deuxième année Tranche optionnelle n°2 : Entretien des végétaux durant la troisième année Tranche optionnelle n°3 : Réfection d'entretien du théâtre de verdure Tranche optionnelle n°4 : Fourniture et installation d'une cuve enterrée pour récupération des eaux pluviales de la cour

Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées dans le délai global comme détaillé ci-dessous, par tranche : Tranche ferme : 5 mois 1/2 à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (dont 1 mois de préparation à compter d'un ordre de service de démarrage) Tranche optionnelle n°1 : 12 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (sans délai de préparation prévu) Tranche optionnelle n°2 : 12 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (sans délai de préparation prévu) Tranche optionnelle n°3 : 5 mois 1/2 à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (dont 1 mois de préparation à compter d'un ordre de service de démarrage) Tranche optionnelle n°4 : 5 mois 1/2 à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (dont 1 mois de préparation à compter d'un ordre de service de démarrage) Les tranches optionnelles seront affermies dans les délais maximums suivants : Tranche optionnelle n°1 : 24 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme Tranche optionnelle n°2 : 36 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme Tranche optionnelle n°3 : 12 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme Tranche optionnelle n°4 : 12 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme Les candidats ont la possibilité de visiter le site avant de remettre leur offre, afin d'apprécier en toute connaissance de cause l'ensemble des contraintes. Pour la visite de l'établissement, il convient de contacter la gestionnaire, par téléphone au 03 85 52 06 24 ou par mail à l'adresse gest.0711350G@ac-dijon.fr. Toutes les questions posées durant la visite devront être listées et déposées sur la plateforme ARNIA par les candidats. L'avis de publicité est rédigé et publié en français. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr