Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. ACCORD CADRE SUR LA REGULARISATION FONCIERE, SECURISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE ET TRAVAUX DE LEVE TOPOGRAPHIQUES