Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l’adresse su profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/ Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : - de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT pendant toute la durée du contrat (soit 4 ans). Le nombre de candidats retenus pour cet accord-cadre est de trois (3) maximum. Le DCE sera mis en ligne à compter du 02/02/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 23/02/2024 à 12 heures locales.