Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport de groupe en bus avec chauffeur, pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine. Les prestations attendues concernent : - Des transports récurrents, organisés principalement pour les déplacements réguliers des apprentis (lignes quotidiennes, navettes programmées, circuits fixes, périodes scolaires, etc.) ; - Et/ou des transports ponctuels, effectués en fonction des besoins des établissements (sorties pédagogiques, événements institutionnels, déplacements exceptionnels de groupes - apprentis et professeurs/élus et personnels). Selon les territoires, les lots peuvent ainsi comprendre uniquement des prestations récurrentes, uniquement des prestations ponctuelles, ou une combinaison des deux. Durée/Début d'exécution : La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée début juillet 2026. Le début d'exécution des prestations est prévue au 1er septembre 2026 (Voir par lot Article 6. CCTP), en cohérence avec le calendrier de rentrée des apprentis. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bp 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-etinformation Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bp 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Ccira de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr