Description

Le présent Accord-cadre vient après la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général. Les prestations à réaliser sont les suivantes : Partie 1 : Interventions d'urgences ; Partie 2 : Réparations et aménagements nécessaires suite aux interventions

Informations complémentaires

- Date de démarrage prévisionnelle prévue en février 2026, - La séance d'ouverture n'est pas publique, - La date d'ouverture des plis n'est qu'indicative. Elle est susceptible de changer, - Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr/ - Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété, - Le marché ouvre droit à la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 Ccp), - Financement sur fonds propres, - En cas de groupement, la forme retenue après attribution sera celle du groupement solidaire, - Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique, - Le marché n'ouvre pas droit au versement d'une avance.