Description

Le marché a pour objet l'accompagnement dans l'optimisation des risques professionnels de la régie Palm Bus

Informations complémentaires

1) Le marché est un accord-cadre. 2) Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires. 3) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français 4) Unité monétaire utilisée : l'euro 5) Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. 6) Complément à la rubrique Durée du marché (en mois) : Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin à l’achèvement des obligations respectives des parties. La durée de la mission d’accompagnement est de 36 mois. Au-delà, l’acheteur ne pourra plus émettre de bon de commandes. Pour toutes les procédures pendantes à la date d’échéance du présent marché, le titulaire continuera le suivi de ces procédures jusqu’à leur échéance. 7)Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique sur le profil d'acheteur de la C.A.P.L.: www.marches-securises.fr 8) Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, les candidats transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de réception des offres. 9) La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret. 10) Le marché comporte des conditions particulières d’exécution, clauses environnementales précisées dans le Cahier des Clauses marches-securises.fr 11) Complément à la rubrique : L'acheteur exige la présentations de variantes : les variantes sont refusées.