Description

L'opération répond aux caractéristiques suivantes : Surface habitable : 1.331 m² Travaux sur milieux habités : NON Etablissement recevant du public (ERP) : non Qualité environnementale intégrée au projet :oui Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 1° et R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Les variantes sont imposées et autorisées La variante que les opérateurs économiques devront présentées concernent le lot suivant: -Lot n° 09 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION : Article 9.2.33 du CCTP Fourniture et pose de douche 140x80 avec pare-douche dans les salles de bains des logements T3 (hors logement n°5). les variantes présentées ne pourront porter que sur des éléments du CCTP. Les variantes portant sur d'autres documents du marché seront écartées. Les variantes devront respecter les exigences minimales de niveau qualitatif et esthétique décrit au CCTP. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation le nombre de variantes est limité à 2 par offre 3. La(es) variante(s) présentée(s) fera(ont) l'objet d'une offre distincte. Ainsi, pour chaque variante présentée, le soumissionnaire doit compléter et remettre un acte d'engagement, une décomposition du prix global et forfaitaire, ainsi qu'un mémoire justificatif supplémentaire. Chacun de ces documents portera sur sa page de garde la mention « variante n°... ». En cas de présentation de variantes obligatoire et/ou libre sans offre de base, l'offre complète du soumissionnaire pour le lot concerné sera irrégulière. Des prestations supplémentaires sont demandées et imposées pour les lots suivants : - Lot n°05 - MENUISERIES EXTERIEURES : PSE n°1 : volets roulants motorisés séjours logements T3 - suppression, dépose volets roulants existants et fourniture et mise en oeuvre des volets roulants motorisés neufs (article 4.1 du CCTP) PSE n°2 : volets roulants motorisés cuisines logements T3 - fourniture et mise en oeuvre des volets roulants motorisés neufs (article 5.1 du CCTP) Les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de commander ou non. Le soumissionnaire est tenu de chiffrer les prestations imposées : à défaut, son offre sera déclarée irrégulière. La SA HLM LES FOYERS souhaite prendre en compte le développement durable dans ses différents marchés et tout particulièrement son volet social. A ce titre elle souhaite mettre en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. C'est pourquoi, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges du présent marché ainsi que l'acte d'engagement comportent des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les entreprises retenues s'engageront à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de ces personnes. Les modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion sont indiquées dans la fiche informative jointe en annexe ; l'entreprise complètera ce document qu'il remettra avec l'acte d'engagement dans son offre. Les heures affectées à la clause sociale pour cette opération sont de : LOT 02 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS : 105 H LOT 03 : RAVALEMENT - ITE : 175 H LOT 05 : MENUISERIES EXTERIEURES : 175 H LOT 08 : PEINTURE : 70 H Soit un total de 525 Heures. L'assistance Insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: Monsieur Simon Le Bastard Facilitateur de clause d'insertion sociale simon.lebastard@sbaa.fr 02 96 77 33 00/ 07 60 51 32 18 Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication de l'intention de conclure le contrat et la signature dudit contrat. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de SAINT BRIEUC