Description

Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux conclu à partir de sa notification jusqu' à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution des travaux sont de 18 mois auxquels s'ajoutent 2 mois de préparation. Les prestations sont décrites dans le CCTP

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite dans la rubrique « correspondre avec l'acheteur » de la consultation sur le Profil Acheteur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr/. Une réponse sera apportée par l'acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Voies de recours: - un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité