Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie

Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les courts délais imposent au groupement une forte réactivité pour palier à la défaillance d'un membre du groupement. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voir électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré comme "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission es plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheter. La signature électronique des document n'est pas exigée pour cette consultation