Description

La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse. Phase candidature Nature principale : Prestation intellectuelle Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

Les conditions de forme de groupement sont décrites au règlement de la consultation : Les candidats peuvent présenter une candidature, soit en qualité de candidats individuels (candidat présentant toutes les compétences et qualités énumérées), soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est précisé qu'un même candidat ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. Un mandataire ne peut pas être membre d'un autre groupement. Il est également précisé que les membres d'un groupement candidat, autres que le mandataire, ne pourront pas faire partie de plusieurs groupements candidats. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de limiter cette participation à un nombre de 3 groupements. Par conséquent si plus de 3 groupements contiennent des membres en commun, l'ensemble des candidatures présentant cette particularité seront déclarées irrégulières. Il est également précisé que l'irrecevabilité de la candidature de l'un des membres d'un groupement entraîne de facto l'irrecevabilité de celle du groupement.