REHABILITATION D'UNE ANCIENNE MAM CRECHE EN PETITE CRECHE La commune de Pagny sur Meuse est propriétaire d'un bâtiment qui abritait une MAM. À la suite de la fermeture, la CC envisage d'y installer une petite crèche (12-25 places). Des travaux de mise aux normes et réhabilitation sont nécessaires
Description
La procédure de passation utilisée est : procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique
Publié le 3 juil. 2026 Date limite de réponse 1 sept. 2026, 12:00
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