Description

Réhabilitation du réseau d’eau usées en amont du PR « Carrières » - Commune de Montierchaume

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article L 21 12-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire à hauteur de 150h minimum. La durée de la période de préparation est de 1 mois. La période de préparation, qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution, commencera à courir à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations est de 3 mois. Il démarre à la date fixée par l'ordre de service (OS) de démarrage, régulièrement notifié au titulaire.