Description

Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement eaux usées sur diverses rues des communes d'Ancenis-Saint-Géréon et Le Cellier, pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Les prestations constitueront en : - Le renouvellement de 615 ml de collecteur sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon comprenant : o La reprise de 95ml de collecteur DN 160mm et 520ml de collecteur DN 200mm o La reprise de 335 ml de collecteur de branchement DN 125mm o La pose de 46 tabourets de branchements et 18 regards de visite - La réhabilitation de 365 ml de collecteur sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon comprenant : o La dépose de 2 boites borgnes o La réparation ponctuelle par ouvertures (4 unités) o La pose de tabouret de branchements sur réseau existant (20 unités) o Le renouvellement de tampon fonte (13 unités) o La réhabilitation par l'intérieur de 245ml de collecteur DN 150mm, 90ml de collecteur DN 200mm et 30ml de collecteur DN 300m o La réhabilitation de 150ml de canalisation de branchements o La réhabilitation de 16 regards de visites - La réhabilitation de 255 ml de collecteur sur la commune de Le Cellier comprenant : o La dépose de 1 boite borgne o La pose de tabouret de branchements sur réseau existant (12 unités) o Le renouvellement de tampon fonte (5 unités) o La réhabilitation par l'intérieur de 255ml de collecteur DN 200mm o La réhabilitation de 155ml de canalisation de branchements o La réhabilitation de 8 regards de visites - La réhabilitation de 64 regards de visite isolés dont 49 sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon et 15 sur la commune du Cellier - Le renouvellement de 3 regards de visite isolés sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon

Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du CCP. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à prix unitaires payés suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés, par application du Bordereau de Prix (BP). Forme du prix : unitaires. Prix révisables selon les modalités décrites au CCAP. Le montant contractuel du marché, résultant du devis estimatif dont les quantités sont non contractuelles, est fixé à l'acte d'engagement. Le règlement concerne l'ensemble des lots. Possibilité de présenter une offre pour un lot, ou tous les lots. Pour chacun des lots, le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes. Le marché s'achèvera après la levée des éventuelles réserves émises pendant le délai de garantie des travaux, éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 44.2 du CCAG Travaux. A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026 (date non contractuelle). Pour le lot n°1, le délai global d'exécution, à compter de la date de notification de l'OS n°1 valant démarrage de la phase de prépa., est de 8 mois et 2 semaines max. Il comprend les délais suivants : - Par dérogation à l'art. 28.1 du CCAG-Travaux, la période de prépa. d'une durée de 6 sem. Ce délai est inclus dans le délai global d'exécution. - Et la période de travaux qui ne devra pas dépasser 7 mois max, et selon le délai indiqué par le candidat dans l'AE. Pour le lot n°2, le délai global d'exécution, à compter de la date de notification de l'OS n°1 valant démarrage de la phase de prépa, est de 4 mois max. Il comprend les délais suivants : - Par dérogation à l'art 28.1 du CCAG-Travaux, la période de prépa d'une durée de 4 sem. Ce délai est inclus dans le délai global d'exécution. - Et la période de travaux qui ne devra pas dépasser 3 mois, selon le délai indiqué par le candidat dans l'AE. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE. Le délai de validité des offres est de 150 jours. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Avance possible selon les conditions exposées au RC sous réserve de la constitution d'une GAPD, caution personnelle interdite. La forme juridique de l'attributaire est décrite au RC (il n'est pas imposé de forme de groupement retenu après attribution du marché) Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'art 5.3 du RC. Critères d'attribution : Pour chacun des lots, offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : - Valeur technique (pondération : 55 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés dans le RC par lot, - Prix des prestations (pondération : 45 %) apprécié au vu du prix total en euros TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) représentatif des besoins de la COMPA, mentionné à l'AE