Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : prix des prestations (pondération : 60%) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros TTC et valeur technique (pondération : 40%) appréciée au vu du mémoire technique et au regard des sous-critères exposés au RC. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site www.pays- ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est : TA de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Procédure adaptée passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique (CCP). Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. A ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme. Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Budget de la COMPA, ressources propres. Aucune forme de groupement n'est imposée, le groupement d'opérateurs économique pouvant prendre la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Marché à prix global et forfaitaire, comprenant la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaire à leur parfait achèvement. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global d'exécution, à compter de la date de notification du 1 er ordre de service du marché est de 14 mois. La période de préparation d'une durée de 2 mois est incluse dans ce délai. Date prévisionnelle de notification : 15/04/2024, Date prévisionnelle de notification du 1er OS : 25/04/2024. Prix révisables. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Avance possible pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT. Factures payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum selon les articles L2192-10 et suivants du CCP. Critères de sélection des candidatures - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (article 5.1 du présent règlement de la consultation) - Qualité des références - Qualités des moyens humains et matériels. Visite facultative le 25/01 et le 26/01 entre 9h et 12h Visite sur RDV selon les prescriptions indiquées au RC. Une première consultation a été lancée pour l'ensemble des 16 lots de l'opération. Pas de variante, ni de PSE. Les lot n°3 et 4 ont été déclarés sans suite au motif de leur infructuosité. Le lot n°3 a été relancé en marché négocié conformément aux dispositions de l'article R 2122-2 du Code de la Commande Publique. Le lot n°4, objet de la présente consultation, est quant à lui relancé en marché à procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence.