Description

Réhabilitation des ouvrages d'arts de la commune de Fréjus

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour le lot 1 : le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est d'un montant minimum de 20.000,00 € HT et d'un montant maximum de 900.000,00 € HT Pour le lot 2 : le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est d'un montant minimum de 5.000,00 € HT et d'un montant maximum de 250.000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours Voir article L551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.