Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou d’attribuer le ou les marchés sans négociation si les offres sont considérées optimales (article 7.2 du RC). Une variante pour le lot 2 pourra être proposée par le soumissionnaire (cf. article 8.2 du RC). La présente consultation (n°25S097) fait suite à une déclaration sans suite de la procédure n°24S119, en raison d'une redéfinition du besoin. Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent.