Description

réhabilitation des espaces extérieurs sur le Quartier des Martinets à Montataire - travaux d'éclairage public

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l’article L2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2123-1 à R2123-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Cette consultation fait suite à un appel d'offre ouvert publié le 20 octobre 2025 dont le lot n°2 a été déclaré sans suite. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l’article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Le délai d’exécution est de 9 mois pour l’ensemble des travaux à compter de la date précisée dans l’ordre de service de démarrage de travaux. Dans le cadre de ce marché, la mairie de Montataire a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.