REHABILITATION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES OUVRAGES DE CAPTAGES ET DE STOCKAGES D'EAU POTABLE ET MISE EN PLACE DE SYSTEMES DE TRAITEMENT
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Publié le 12 juin 2026 Date limite de réponse 15 juil. 2026, 17:00
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