Description

LOT 01 INSTALLATIONS DE CHANTIER - TERRASSEMENT - GROS oeUVRE LOT 02 FACADE OSSATURE BOIS LOT 03 COUVERTURE - ÉTANCHÉITÉ LOT 04 MENUISERIES EXTÉRIEURES - OCCULTATIONS LOT 05 REVETEMENT DE FACADES LOT 06 SERRURERIE - MÉTALLERIE LOT 07 ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS ET FAIBLES / GTB LOT 08 CVC - PLOMBERIE - SANITAIRE LOT 09 ASCENSEURS LOT 10 MENUISERIES INTÉRIEURES LOT 11 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS LOT 12 REVÊTEMENTS DE SOLS LOT 13 PEINTURE LOT 14 AMENAGEMENT PAYSAGER - VRD Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne sera pas reconduit La proposition de variantes est envisagée pour les lots 01 à 14 . Possibilité de présenter une offre pour un lot et pour l'ensemble des lots

Informations complémentaires

Visite unique obligatoire le mardi 26/08 à 10h sur site à l'issue de cette visite obligatoire un registre mis à disposition sur le site devra être signé par les candidats. Aucune attestation ne visite ne sera en conséquence délivrée. 1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement valant Ccap du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 complété sur ce point ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai le pouvoir adjudicateur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Inscription sur un registre professionnel - Capacité économique et financière : o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle o Le chiffre d'affaires des 3 dernières années Capacités techniques et professionnelles : - Les moyens humains et matériels - les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché - liste de références adéquates conformément à l'article R 2142-14 du code de la commande publique. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.3. Pour la présentation des éléments de leur candidature : ? Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ? Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots. Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place : ? de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ? des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le Dume peut être accessible : ? Par le profil d'acheteur ? Par l'utilitaire disponible à l'adresse Url suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ? Par l'outil mis en place par la Commission européenne Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci, conformément aux dispositions de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. La vérification des capacités du candidat pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché. Les candidats devront alors produire les pièces visées ci-dessus dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. S'agissant d'une procédure restreinte, les pièces visées à l'article 5.2 seront exigées à l'issue de la phase candidature et non à l'attribution du marché