Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget Général Modalités de règlement des comptes : article 12 du Ccag-Travaux Aucune variante n'est autorisée. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une subvention Feder est attendue concernant le présent marché. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation