Description

Réhabilitation de l'école Albertine Maurin 4 avenue Maréchal Juin 07700 BOURG SAINT ANDEOL Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause d'insertion sociale. En application de l'article L2112-2 du nouveau Code de la commande publique applicable au 01/04/2019, le Maître d'ouvrage fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.