Informations complémentaires

Le délai d'exécution est de 5 mois maximum, dont 1 mois de préparation. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. la signature électronique du contrat par l'attributaire est obligatoire (clauses 7 et 10 du RC). La signature électronique est obligatoire pour la signature du marché.