Description

Cette opération entre dans le cadre de la poursuite de l’aménagement du Parc des Moulins et du développement des accueils de loisirs, et consiste en la réhabilitation totale de la maison bourgeoise du parc des Moulins en centre de ressources enfance et jeunesse. Une présentation détaillée du projet est décrite au CCTP Généralités. Cette opération fait l’objet de 23 lots. Le lot n° 18 Désamiantage a déjà été attribué lors d’une précédente consultation. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. A titre indicatif, date prévisionnelle de notification : fin octobre 2025 / début de préparation : novembre 2025 / début des travaux : janvier 2026. La visite est obligatoire pour tous les lots, sauf les lots n° 7, 13 et 16 pour lesquels elle est facultative, et sera effectuée sur rendez-vous pris par le candidat à compter du 25 août 2025 auprès de Mr Alart (06.10.48.11.97 – anthony.alart@troyes-cm.fr) ou en cas d’absence Mr Dobosz (06.21.30.71.33 – florent.dobosz@troyes-cm.fr). Il est précisé que les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr, rubrique « POSER UNE QUESTION ». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. Dispositions relatives à l'insertion par l'activité économique obligatoire. Cet engagement représente au minimum : -Lot 1 : 455 heures de travail - Lot 2 : 280 heures de travail - Lot 4 :140 heures de travail - Lot 5 : 210 heures de travail - Lot 6 : 175 heures de travail - Lot 8 : 210 heures de travail - Lot 10 : 210 heures de travail - Lot 12 : 175 heures de travail - Lot 14 : 210 heures de travail.-.

Informations complémentaires

Variante interdite. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour les lots n° 1, 5, 8 et 19. La réponse aux PSE est OBLIGATOIRE. A défaut, l’offre sera déclarée irrégulière et rejetée sans être analysée. PSE jugée au regard du critère Coût des travaux et retenue ou non, au choix du Pouvoir Adjudicateur, suivant un classement « offre de base » et « offre de base + prestation supplémentaire éventuelle ». Financement : Ville de Troyes. Financement extérieur : Etat / Conseil Départemental de l’Aube. Règlement des dépenses par virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Avance : application des articles R.2191-3 à 11 du CCP. Retenue de garantie : 3%. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement imposée par le maître d’ouvrage. Néanmoins, le maître d’ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le maitre d’ouvrage n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP. Validité des offres 150 jours à compter de la date de remise des offres et 90 jours si négociation. Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des négociations financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art R.2123-5 du CCP). Modifications de détail sur le DCE : au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les questions des candidats devront être posées par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr rubrique « Poser une question ». Réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Dispositions environnementales : Dépose et rénovation de matériel et matériaux pour réemploi prévues aux CCTP de chacun des lots. Critère environnemental de jugement des offres relatif aux mesures prises par l’entreprise visant à la gestion des déchets résultant de ses travaux. Détails des critères et sous-critères de jugement des offres : se reporter à l’article 7-4 du règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr/