Description

Réhabilitation de chaussées (couches de roulement et réparation)

Informations complémentaires

Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum de 230 000,00 euros HT annuel et avec maximum de 460 000,00 euros HT annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il se reconduit par tacite reconduction. Dans le cas où un marché ne serait pas reconduit, le titulaire en sera informé par lettre recommandée au moins 2 mois avant la date anniversaire du marché, envoyé par un des pouvoirs adjudicateurs.