Description

L'accord-cadre, sans montant minimum mais avec un montant maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Pour la période initiale, le montant maximum est de 1 200 000 euros HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Le paiement se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget : CA3B. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10% sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Suite à un problème informatique, il convient de préciser que la période initiale débute à la notification du contrat et s'achève au 31 décembre 2026. Le contrat peut être reconduit pour 3 périodes d'un an dans les conditions prévues au marché

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement, le mandataire est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique relative aux critères de sélection, il convient de préciser que les sous-critères prévus dans le cadre du critère "valeur technique" sont détaillés dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : 2025-017PA