REGULARISATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE DU SMAEL
59 - Nord (Hauts-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
La présente consultation vise à retenir un prestataire chargé de conduire les différentes missions administratives et juridiques permettant au SMAEL d'intervenir in fine en toute légitimité sur des propriétés grevées d'une canalisation d'eau potable pour des opérations d'entretien, de maintenance, de réhabilitation ou de rénovation de la dite canalisation.
Publié le 29 oct. 2024 Clôturé le 6 déc. 2024, 12:00
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