Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées de la manière suivante : Pour les lots 1 et 3 : Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application du B.P.U. et selon les stipulations de l'acte d'engagement. Pour le lot 2 : Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application de la D.P.G.F. et selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement