Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, dont certaines unités sont le forfait. Le présent marché concerne la refonte, la mise en oeuvre, le référencement, l'hébergement et la maintenance d'un site internet et de sa solution sous-jacente pour la Métropole Rouen Normandie. L'objectif principal de la refonte est de construire un site qui délivre à ses utilisateurs l'information dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin et sous une forme qu'ils peuvent comprendre

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Les prestations correspondant à la maintenance, hébergement et support pourront être reconduite de façon expresse pour une année. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Une avance de 20% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. La note finale sera obtenue par la somme des notes pondérées des critères « valeur technique », « prix des prestations » et « environnemental ». A l'issue de l'analyse, les offres seront classées par ordre décroissant de valeur en fonction de la note finale obtenue, l'offre classée première sera donc celle qui a obtenu le plus de points. En cas d'égalité le critère "valeur technique" est prépondérant, puis celui du prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-DICE-VJNC-REFONTESITEMRN Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS.