Description

La présente consultation concerne la refonte du système d'information archivistique (SIA) des Archives départementales de la Mayenne : diffusion des archives numériques et des instruments de recherche, CMS et moteur de recherche - Mise en oeuvre, maintenance, assistance et prestations associées. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée du marché sont fixés comme suit : 100 000 euro(s) HT / 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les voies et délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation