Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2113-2 du Code de la commande publique, le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. En effet, en raison des prestations de conception qui sont requises dans le cadre du présent marché, un allotissement rendrait l'exécution du marché plus difficile. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires), décomposée par phases