Description

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique en conformité avec la norme française NFP 03-100. Conformément au cahier des clauses particulières, l'intervention du contrôleur technique comprends les missions de base suivantes : missions L et S. L'intervention du contrôleur technique comprends les missions complémentaires suivantes : missions F, Av, Hys, Vie. Les missions L, S, F, Av, Hys, Vie composent la tranche ferme. Certaines missions complémentaires pourront être affermies en tranche optionnelle de manière individuelle au moment du choix du titulaire du marché global de performance. En fonction de la solution qui sera retenue, le SMAEL se réserve la possibilité d'affermir l'une ou l'autre des 4 missions suivantes : Missions PS, ENV, Ph et Th.