Description

Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur l'approvisionnement en carburant. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.