Description

Réfection générale de la route portuaire de Radicatel et prise de voirie sur le terminal de Saint-Wandrille

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R2162-2 Alinéa 2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Mini : 50 000 euro(s) HT annuel / maxi : 350 000 euro(s) HT annuel Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Attribution des marchés (cf. article 8.2 du RC) Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : a) Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. b) Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. c) Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.