Description

Réfection étanchéité toiture et création de garde-corps périphériques de la résidence Esquilin

Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux, a été envisagé. Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier débute à compter de la date de notification du marché pour (maximum) 14 semaines. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 19 semaines. Il commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant.