Description

Le présent marché a pour objet la réfection du terrain synthétique de football n°2 du parc des sports à Vauréal (95), sous la forme d'un marché à procédure adaptée (MAPA). Ce marché co...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Remarques sur les critères d'attribution : Documents à produire au stade de l'attribution du marché : En application des articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique, le prestataire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire : - les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Si ces pièces ne sont pas produites au titre de l'offre, le prestataire devra les produire dans un délai maximum de 6 jours à compter de la réception de la lettre l'informant qu'il a été retenu. La non-transmission de ces documents dans les délais impartis entraînera l'attribution du marché au candidat classé comme le second mieux-disant.