Description

Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Seul, le lot 1 comporte des tranches : une tranche ferme : Revêtement de sol sportif et une tranche optionnelle : Pose semi-libre sur sous-couche étanche Lot 2 : marché ordinaire Délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus) : 10 semaines (tranche optionnelle du lot 1 comprise) hors période de préparation

Informations complémentaires

Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https: //marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique à la rubrique "Conditions de participation", au lieu de lire "formulaire DC1", lire "Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat " sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L 2141-1 à L 2141-10 du code de la commande publique 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 3) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 1 : QUALIBAT 6222 Pour le lot 2 : QUALIBAT 3522 Les qualifications demandées pourront être remplacées par des références de travaux attestant de la capacité du candidat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de financement : Budget de la collectivité Prix actualisables Aucune garantie financière ne sera appliquée. Une avance de 10 % pourra être versée au titulaire dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière n'est demandée pour le versement de l'avance. Pour le lot 1, aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires