Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 lots et les lots n°06 et n°07 feront l'objet d'une consultation distincte. La présente consultation ne porte donc que sur les lots n°01 à n°05. Il comprend 2 PSE, dont une pour le lot n°01 et une autre pour le lot n°02. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 semaines compris une période de préparation de 6 semaines pour chacun des lots par dérogation à l'article 28.1 du CCAG - Travaux. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Informations complémentaires

L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG - Travaux. Elle ne vise que le lot n°02. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception de l'ensemble des lots. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et qui est actualisable. Les prix du titulaire sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d'exécution des travaux. Aucune avance ne sera versée. Le présent marché ne comporte pas de clause d'insertion. La présente consultation comporte des considérations environnementales se traduisant à travers une clause environnementale pour le lot n°02 et pour chacun des lots, une attention particulière de l'entreprise sera faite sur la revalorisation des déchets liés aux travaux de démolition. Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée pour les lots n°02 et n°03. La retenue de garantie sera fixée à 3% pour les PME. La maîtrise d'oeuvre est assurée par le maître de l'ouvrage lui-même. Le contrôleur technique sera désigné ultérieurement. La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau III sera assurée par Maxime BOUCHER de l'entreprise PREVLOR BTP. L'entreprise ne pourra en aucun cas sous-traiter l'intégralité des prestations et en particulier les travaux d'étanchéité qui devront être réalisés par l'entreprise titulaire du présent dossier. Il est demandé qu'au moins 50% de l'effectif global affecté à chaque chantier ou opération appartienne à la société. Une visite sur site est préconisée afin de mieux apprécier les prestations à réaliser, notamment vis-à-vis du chiffrage des travaux