Description

La consultation porte sur les prestations de réfection des toitures en membrane (SEGPA) - Collège Robert Schuman à Mâcon. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). Les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du printemps 2025.

Informations complémentaires

L'avis de publicité est rédigé et publié en français. Les prix du marché sont révisables. Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires. Avance de 15%. Retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-33 à 35 du Code de la Commande publique qui peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à 41 du Code de la Commande publique. Le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr. Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr