Description

Réfection des toitures (désamiantage/couverture/zinguerie) du bâtiment 1 du Groupe Scolaire les Charreaux à Chalon-sur-Saône (71100)

Informations complémentaires

Marché de travaux à prix global et forfaitaire, passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et L2123-1 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA24MV77. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement. Paiement sur fonds propres. Retenue de garantie : Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. La retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d'expiration du délai de garantie. Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de 20 semaines. Il commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier débute à compter de la date de notification du marché pour maximum 8 semaines. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à compter d'avril 2025. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex / Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.