Description

Le présent marché a pour objet le renouvellement et/ou le renforcement des réseaux de collecte des eaux usées, d?eaux pluviales et des réseaux d?alimentation en eau potable sur le lycée Agricole de LAVAL (53)

Informations complémentaires

Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Négociation : Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. Clause d'insertion : Ce marché intègre un dispositif d'insertion socioprofessionnelle des publics en difficulté, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi. Le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution du présent marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La finalité de l'action d'insertion professionnelle est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable. Le titulaire du marché aura l'obligation d'embaucher au moins une personne par le biais d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation tel que défini par le Code du travail, sur les métiers coeur de l'entreprise en lien avec l'objet du marché, et ce, dès la première année d'exécution du marché, en direction du public cible, listé dans le paragraphe 8.4.2 du présent document. En cas de non-possibilité justifiée de la mise en oeuvre d'un contrat d'alternance par le titulaire du présent marché, ce dernier réservera une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une autre action d'insertion, dont les modalités sont détaillées ci-dessous à l'article 8.4.1. Le nombre d'heures d'insertion minimum à réaliser s'élèverait dans ce cas à 1470 H à réaliser sur la durée totale du marché. Les heures d'insertion peuvent être réparties librement entre le titulaire et ses sous-traitants, le cas échéant. Le recours à la sous-traitance n'exonère pas le titulaire de ses obligations en matière de clause d'insertion. S'il peut partager une partie de l'effort d'insertion, il restera responsable de la bonne exécution et de la bonne remontée d'information. Les pénalités sont supportées par le titulaire. Il appartient à ce dernier de prévoir dans le contrat de sous-traitance les stipulations qui permettront de responsabiliser son sous-traitant.