Informations complémentaires

Renseignements complémentaire : * Attribution des lots (Se référer à l'article 4 du RC) * Attestation de visite (Se référer à l'article 3 du RC "Visite des lieux" ) * Négociations (Se référer à l'article 4 du RC) * Délais de recours : (Se référer à l'article 5 du RC) * Prestations similaires : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne