Informations complémentaires

Durée des travaux 17 semaines dont 2 semaines de préparation. Négociation possible (Cf article 8 du RC). Financement en partie sur fonds propres de l'établissement en partie par emprunt. Paiement par virement administratif sous 50 jours à compter de la date de réception de la facture sur CHORUS. Voies de recours : tribunal administratif de Limoges.