Description

Réfection de la toiture du Groupe Scolaire Louis Lechère - 23 Rue Victor Hugo - Chalon-sur-Saône. Marché à procédure adaptée passé en application des articles R.2123-1 et L2123-1 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché n'est pas décomposé en lot. Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : Réfection de la toiture Tranche optionnelle n°1 : Traitement des façades comprenant les travaux suivants : reprise d'enduits à la chaux et mise en peinture de la façade principale. Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 14 semaines (tranche optionnelle comprise) hors période de préparation de chantier de maximum 8 semaines. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 4 mois à compter de la date de notification du marché. La présentation d'une variante est autorisée, cette dernière est définie par l'acheteur. La variante porte sur la couverture zinguerie L'offre de base correspond à une couverture à joint debout. La variante correspond à une couverture à tasseaux et couvre-joint sur volige. La présentation de variante libre n'est pas autorisée. La présentation d'une offre correspondant à la solution de base n'est pas obligatoire si le candidat présente une offre variante. Le candidat ne peut proposer qu'une seule offre variante. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MV41. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. - Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. Si les conditions sont réunies, sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités stipulées au CCAP. - Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux ou services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.