Description

SGAMI33-2024-56-TX Réfection de la toiture du bâtiment D2 du SGAMI Sud Ouest

Informations complémentaires

Une variante imposée de type prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée.. Il s'agit du remplacement du bardage en zinc sur la façade Ouest. Les candidats devront impérativement répondre à cette variante et la chiffrer dans l'acte d'engagement et la DPGF du marché. En application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles décomposées de la manière suivante : - Une tranche ferme (TF) correspondant aux travaux de couverture. Elle est d'une durée de 18 semaines (dont 8 semaines de préparation) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service - notifié à l'entreprise - de démarrage des travaux. - Une tranche optionnelle (TO) correspondant à la pose de panneaux photovoltaïques. Elle est d'une durée de 10 semaines à compter de la date indiquée dans l'ordre de service - notifié à l'entreprise - de démarrage des travaux de cette tranche. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX tél. : 05-56-99-38-00 - télécopie : 05-56-24-39-03 Mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Information sur les recours : Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Recours de pleine juridiction : Délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir pour tout abandon de la procédure quel qu'en soit le motif (Déclaration d'infructuosité de la procédure, motif d'intérêt général) : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'abandon.