Description

Passée selon une procédure adaptée conformément à l'article L.2321-1 du code de la commande publique, le présent marché public a pour objet des prestations de rédaction des procès-verbaux de l'instance représentative du personnel de France Travail services, le Comité Social et Economique (CSE).

Informations complémentaires

Modalités et voies de recours, instance chargée des procédures de recours : « Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy,http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ; service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : « greffe du tribunal administratif - 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy, Tél: 01 30 17 34 00, Télécopie : 01 30 17 34 59, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ». Les autres informations relatives à la consultation figurent dans la Lettre de consultation