Description

Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction et la mise à jour des plans d’intervention et de sécurité (PIS) des tunnels canaux gérés par VNF. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.