Description

Rédaction d'articles de type Retour d'expérience pour la plateforme aquagir

Informations complémentaires

Recours : Tribunal Administratif de paris 7 rue de Jouy 75007 Paris. Tel : 01 44 59 44 00 Courriel greffe.taparis@juradm.fr adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative); 2/ dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) 3/ dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat.