Description

Le titulaire devra rédiger, pour le compte de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, des actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le montant indiqué pour la valeur estimée HT dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum prévus pour chaque partie, à bons de commandes et à marchés subséquents, et toutes périodes de reconduction incluses. Des sous-critères techniques sont indiqués au sein du règlement de la consultation