Description

Le présent marché a pour objet le stockage, la collecte et le recyclage des supports béton et bois traités, notamment à la créosote. Les supports béton et éventuellement leur massif seront concassés et les supports bois seront recyclés avec valorisation énergétique.

Informations complémentaires

Marché passé en accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire, pour une durée d’un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de quatre ans. L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé par année de marché à 30 000 € HT (soit 120 000 € HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises). Les critères de jugement des offres sont : - 60% jugé à l'aide du mémoire technique - 40% noté par application de la formule mentionnée dans le RC (article 11.2.2) Juridiction compétente : Tribunal administratif de Dijon (22, rue d'Assas - 21000 DIJON) - Téléphone : 03 80 73 91 00